INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES
Présentation de la marque INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES
Déposée le 16 mai 1984 par l'association loi 1901 Interprètes de Conférence Conseil Associés56 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES est expirée depuis le 16 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03