Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES
Interprètes de Conférence Conseil Associés (Association Loi 1901) 56, rue de Lisbonne, 75008 PARIS

Numéro de dépôt :
1281336
Date de dépôt :
16/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/05/1994
INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES de Interprètes de Conférence Conseil Associés56

Présentation de la marque INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES

Déposée le 16 mai 1984 par l'association loi 1901 Interprètes de Conférence Conseil Associés56 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Interprètes de Conférence Conseil Associés56 - France.

La marque INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1281336.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCCA INTERPRETES DE CONFERENCE CONSEIL ASSOCIES est expirée depuis le 16 mai 1994.


Interprètes de Conférence Conseil Associés (Association Loi 1901) 56, rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-03

Prestation de services d'interprétation de conférence (Paris, France, étranger).