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Marques déposées par l'association loi 1901 INTEROP'SANTE
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Interop'Santé
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Interop'Santé
INTEROP'SANTE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3676536
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/09/2029
Interop\'Santé de INTEROP\'SANTE

Présentation de la marque Interop'Santé

Déposée le 10 septembre 2009 par l'association loi 1901 INTEROP'SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Interop'Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-43 du 23 octobre 2009.

Le déposant est l'association loi 1901 INTEROP'SANTE domicilié(e) 25 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 297 342 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, De Gaulle Fleurance et Associés, Mme LE PECHON-JOUBERT Francine domicilié(e) 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France.

La marque Interop'Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3676536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Interop'Santé arrivera à expiration en date du 10 septembre 2029.

INTEROP'SANTE a également déposé les autres marques suivantes : Hprim , HPRIM , HPRIM XML , HPRIM SANTE , INTEROP'SANTE , IHE France , PN13-IS


INTEROP'SANTE, Association Loi 1901 - 25 Rue du Louvre - 75001 - PARIS - France - SIREN 389297342


De Gaulle Fleurance et Associés, Mme LE PECHON-JOUBERT Francine - 9 rue Boissy d'Anglas - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43

Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Inscription le 8 août 2018 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°730694 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-08

Renouvellement sans limitation le 20 juin 2019 n°2718687 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-06-20

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