Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INTERNOTE
Numéro de dépôt :
3081850
Date de dépôt :
09/02/2001
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque INTERNOTE
Déposée le 9 février 2001 par INTERNOTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INTERNOTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 6 février 2003 - Rejet total n°365312 - Publication au BOPI 2003-02-06
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11