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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) INTERNORM
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INTERNORM CLIMATISATION CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNORM CLIMATISATION CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE
INTERNORM, EURL

Numéro de dépôt :
3951786
Date de dépôt :
01/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2022
INTERNORM CLIMATISATION CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE de INTERNORM

Présentation de la marque INTERNORM CLIMATISATION CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE

Déposée le 1 octobre 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) INTERNORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNORM CLIMATISATION CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-44 du 2 novembre 2012.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) INTERNORM domicilié(e) 21 RUE CHATEAUNEUF - 06000 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 276 345 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERNORM, M. MEKHININI TARAK domicilié(e) 21 RUE CHATEAUNEUF - 06000 - NICE - France.

La marque INTERNORM CLIMATISATION CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951786.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNORM CLIMATISATION CHAUFFAGE ELECTRICITE PLOMBERIE est expirée depuis le 1 octobre 2022.


INTERNORM, EURL - 21 RUE CHATEAUNEUF - 06000 - NICE - France - SIREN 489276345


INTERNORM, M. MEKHININI TARAK - 21 RUE CHATEAUNEUF - 06000 - NICE - France


Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.