INTERNET SOCIETY, Organisation à but non lucratif – District of Columbia
Numéro de dépôt :
3612939
Date de dépôt :
21/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2028
Présentation de la marque ISOC FRANCE
Déposée le 21 novembre 2008 par INTERNET SOCIETY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ISOC FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-52 du 26 décembre 2008.
Le déposant est INTERNET SOCIETY, Organisation à but non lucratif – District of Columbia domicilié(e) 1775 Wiehle Avenue, Suite 201, RESTON, VA 20190-5108 - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque ISOC FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3612939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISOC FRANCE arrivera à expiration en date du 21 novembre 2028.
INTERNET SOCIETY, Organisation à but non lucratif – District of Columbia - 1775 Wiehle Avenue, Suite 201, RESTON, VA 20190-5108 - États-Unis
CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-17
Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2019 n°2716827 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-29
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de messagerie électronique ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.
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