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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNET PATROL
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DELVE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELVE
SARL INTERNET PATROL

Numéro de dépôt :
99823431
Date de dépôt :
16/11/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/11/2009

Présentation de la marque DELVE

Déposée le 16 novembre 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNET PATROL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DELVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNET PATROL domicilié(e) 46 RUE DU BAC, 75007 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 476 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE VALERIE AIDENBAUM - France.

La marque DELVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELVE est expirée depuis le 16 novembre 2009.


SARL INTERNET PATROL - 46 RUE DU BAC, 75007 PARIS - France - SIREN 418476123


MAITRE VALERIE AIDENBAUM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

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