INTERNET DEBIT MOSELLE, société anonyme d'économie mixte locale en cours de constitution
Numéro de dépôt :
3180382
Date de dépôt :
22/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/08/2012
Présentation de la marque Internet Débit Moselle
Déposée le 22 août 2002 par la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) INTERNET DEBIT MOSELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Internet Débit Moselle » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-39 du 27 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM) INTERNET DEBIT MOSELLE domicilié(e) 7 rue Thomas Edison,57000 Metz - 57000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Grégoire Goussu Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel domicilié(e) 26 cours Albert 1er,75008 Paris - 75008 - France.
La marque Internet Débit Moselle a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNET DEBIT MOSELLE, société anonyme d'économie mixte locale en cours de constitution - 7 rue Thomas Edison,57000 Metz - 57000 - France
Maître Grégoire Goussu Avocat à la Cour Cabinet Gide Loyrette Nouel - 26 cours Albert 1er,75008 Paris - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-04
Publication - Publication le 27 sept. 2002 au BOPI 2002-39
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, enregistreurs à bande magnétique, bandes magnétiques, supports de bobines électriques, boîtes de branchement, de dérivation et de jonction [électricité], câbles à fibres optiques, câbles électriques, circuits imprimés, circuits intégrés, collecteurs électriques, coupleurs [informatique], supports de données magnétiques, raccords de lignes électriques, émetteurs [télécommunications et télécommunications à haut débit], fibres optiques [fils conducteurs de rayons lumineux], câbles à fibres optiques, fils télégraphiques et téléphoniques, circuits imprimés, interfaces [informatique], logiciels [programmes enregistrés], machines de traitement de texte, mémoires pour ordinateurs, modems, moniteurs [programmes d'ordinateurs], ordinateurs, pupitres de distribution [électricité], pylônes de T.S.F. et de télécommunications à haut débit, semi-conducteurs, supports de données magnétiques Télécommunications, télécommunications à haut débit, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications et télécommunication à haut débit, services d'affichage électronique [télécommunications et télécommunications à haut débit], communications par réseau de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques, expédition et transmission de dépêches, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, informations en matière de télécommunications et de télécommunication à haut débit, messagerie électronique, communications par terminaux d'ordinateurs, raccordement par télécommunications et par télécommunications à haut débit à un réseau informatique mondial, transmission par satellite, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration [conception] de logiciels, hébergement de sites informatiques [sites Web], location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, installation et mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, reconstitution de bases de données, développement de produits multimédia, production (conception et programmation) de produits multimédia, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, consultation et information en matière d'ordinateurs, de création (conception) de sites Internet et de commerce électronique, développement de sites marchands (Internet) ; élaboration (conception) de systèmes de traitement de l'information, développement et recherche pour l'exploitation des bases de données informatiques, pour la compilation et la systématisation de données dans un fichier central, hébergement de sites Internet
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Internet Débit Moselle"