INTERNET. COM LLC (une "corporation" américaine organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut)
Numéro de dépôt :
99790278
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/05/2009
Présentation de la marque REFER-IT
Déposée le 5 mai 1999 par INTERNET. COM LLC (une "corporation" américaine organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « REFER-IT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-24 du 11 juin 1999.
Le déposant est INTERNET. COM LLC (une "corporation" américaine organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut), domicilié(e) 20 Ketchum Street, WESTPORT, CONNECTICUT 06880, ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.
La marque REFER-IT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790278.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNET. COM LLC (une "corporation" américaine organisée selon les lois de l'Etat du Connecticut) - 20 Ketchum Street, WESTPORT, CONNECTICUT 06880, ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
Cabinet PLASSERAUD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42
Inscription le 18 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433972 - Publication au BOPI 2006-05-18
Inscription le 18 mai 2006 - Changement de dénomination n°433974 - Publication au BOPI 2006-05-18
Inscription le 18 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°433973 - Publication au BOPI 2006-05-18
Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24
Cartes de voeux, blocs notes, imprimés, publications, magazines, périodiques, livres, répertoires, programmes d'ordinateurs enregistrés sur papier ou carton, brochures, bulletins d'informations, reproductions et représentations graphiques, dessins graphiques, sacs en papier ou en carton, calendriers, papeterie, affiches, images, stylos, cartes à jeux, répertoires, matériel pour écrire, cartons publicitaires, boites en papier ou en carton. Services de transmission d'informations, de données en ligne par code d'accès ou non, avec possibilité de téléchargement de logiciels ; services de communication (transmission) par réseau Internet. Services de consultations dans le domaine de la technologie de l'information, des ordinateurs et de la communication ; services de dessinateurs pour logiciels.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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