DOMAIN NOTES
Présentation de la marque DOMAIN NOTES
Déposée le 7 janvier 2000 par INTERNET.COM CORPORATION (une " corporation " organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAIN NOTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-06 du 11 février 2000.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DOMAIN NOTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3000457.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAIN NOTES est expirée depuis le 7 janvier 2010.
INTERNET.COM CORPORATION (une " corporation " organisée selon les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23
Inscription le 18 mai 2006 - Changement de dénomination n°433974 - Publication au BOPI 2006-05-18
Inscription le 18 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°433973 - Publication au BOPI 2006-05-18
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06