INCOM
Présentation de la marque INCOM
Déposée le 30 décembre 1977 par l'association loi 1901 INTERNATIONALE POUR LE RENDEZ-VOUS INTERNATIONAL DES RESPONSABLES DE CONGRES - INCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « INCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque INCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1037556.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque INCOM est expirée depuis le 30 décembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-032