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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERNATIONALE POUR LA FORMATION
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Ecole JEAN COTTIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Ecole JEAN COTTIN
ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
98753188
Date de dépôt :
02/10/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/10/2028

Présentation de la marque Ecole JEAN COTTIN

Déposée le 2 octobre 1998 par l'association loi 1901 INTERNATIONALE POUR LA FORMATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Ecole JEAN COTTIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-46 du 13 novembre 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 INTERNATIONALE POUR LA FORMATION domicilié(e) 47 rue du Sergent Michel Berthet - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 377 524 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque Ecole JEAN COTTIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98753188.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Ecole JEAN COTTIN arrivera à expiration en date du 2 octobre 2028.

INTERNATIONALE POUR LA FORMATION a également déposé les autres marques suivantes : ECOLE JEAN COTTIN , I.E.T INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT ET DES TECHNOLOGIES , I E T


ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LA FORMATION, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 47 rue du Sergent Michel Berthet - 69009 - LYON - France - SIREN 330377524


CABINET BOETTCHER, Mme LERAT Charlotte - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 23 septembre 2008 n°2385232 - Publication au BOPI 2008-09-23

Inscription le 2 février 2009 - Changement d'adresse n°490090 - Publication au BOPI 2009-02-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-12

Publication - Publication le 13 nov. 1998 au BOPI 1998-46

Renouvellement sans limitation le 15 octobre 2018 n°2695775 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-15

Formation et enseignement dans les domaines de l'architecture et de la décoration intérieure.