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Marques déposées par l'association loi 1901 Internationale de Prévoyance Sociale
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AIPS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AIPS
Association Internationale de Prévoyance Sociale, A.I.P.S., Association

Numéro de dépôt :
94529717
Date de dépôt :
20/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2004

Présentation de la marque AIPS

Déposée le 20 juillet 1994 par l'association loi 1901 Internationale de Prévoyance Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est l'association loi 1901 Internationale de Prévoyance Sociale domicilié(e) 21 rue d'Uzès, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque AIPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIPS est expirée depuis le 20 juillet 2004.


Association Internationale de Prévoyance Sociale, A.I.P.S., Association - 21 rue d'Uzès, 75002 PARIS - France


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Inscription le 19 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°318309 - Publication au BOPI 2001-03-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

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