ASSOCIATION INTERNATIONALE DE GOUVERNANCE DU CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE
Numéro de dépôt :
4580804
Date de dépôt :
11/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/09/2029
Présentation de la marque CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2019 par l'association loi 1901 INTERNATIONALE DE GOUVERNANCE DU CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-40 du 4 octobre 2019.
Le déposant est l'association loi 1901 INTERNATIONALE DE GOUVERNANCE DU CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE domicilié(e) 15 RUE DULAC - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AIGCEV, Monsieur Gilles Barré domicilié(e) 15 RUE DULAC - 75015 - PARIS - France.
La marque CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4580804.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE arrivera à expiration en date du 11 septembre 2029.
INTERNATIONALE DE GOUVERNANCE DU CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE a également déposé les autres marques suivantes : CEV , VISIBLE DIGITAL SEAL
ASSOCIATION INTERNATIONALE DE GOUVERNANCE DU CACHET ELECTRONIQUE VISIBLE - 15 RUE DULAC - 75015 - PARIS - France
AIGCEV, Monsieur Gilles Barré - 15 RUE DULAC - 75015 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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