Déposée le 13 avril 1979 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONALE D'EPURATION DES EAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « INTER EPUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONALE D'EPURATION DES EAUX domicilié(e) société anonyme;37, avenue Gambetta, ANNECY (Haute-Savoie). - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERMAIN & MAUREAU. - France.
La marque INTER EPUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1093419.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque INTER EPUR est expirée depuis le 13 avril 1989.
INTERNATIONALE D'EPURATION DES EAUX a également déposé les autres marques suivantes : INTER EPUR
S.A. INTERNATIONALE D'EPURATION DES EAUX - société anonyme;37, avenue Gambetta, ANNECY (Haute-Savoie). - France
GERMAIN & MAUREAU. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-046
Des stations d'épuration, des débourbeur des séparateurs à graisse, des séparateurs à hydrocarbures, des bacs de traitement des eaux usées, des cuves et notamment cuves de rétention;bassins, cuves ou réservoirs de décantation;des silos;des réservoirs pour tous fluides.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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