Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTACAR
INTERNATIONALE AUTOMOBILE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99812686
Date de dépôt :
15/09/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/09/2009

Présentation de la marque DELTACAR

Déposée le 15 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONALE AUTOMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTACAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-43 du 22 octobre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONALE AUTOMOBILE domicilié(e) Anneau du Rhin, 68127 BILTZHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 616 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

La marque DELTACAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99812686.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTACAR est expirée depuis le 15 septembre 2009.


INTERNATIONALE AUTOMOBILE (société anonyme) - Anneau du Rhin, 68127 BILTZHEIM - France - SIREN 326616687


CABINET NUSS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Moteurs (autres que pour véhicules terrestres) ; parties constitutives des moteurs. Moteurs pour véhicules terrestres ; véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, y compris appareils de locomotion combinant plusieurs de ces moyens ; appareils, machines et dispositifs pour l'aéronautique ; ailes et voilures pliables et dépliables montées sur véhicules terrestres en vue de leur transformation en véhicules aériens et mécanisme de pliage et de dépliage de ces ailes et voitures. Construction et réparation ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; entretien, nettoyage, lavage, polissage et graissage de véhicules.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.