INTERNATIONAL VEHICULES SYSTEM (S.A. Conseil d'Administration)
Numéro de dépôt :
3005840
Date de dépôt :
02/02/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/02/2010
Présentation de la marque CAP FRANCE
Déposée le 2 février 2000 par la société INTERNATIONAL VEHICULES SYSTEM (S.A. Conseil d'Administration
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CAP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-11 du 17 mars 2000.
Le déposant est la société INTERNATIONAL VEHICULES SYSTEM (S.A. Conseil d'Administration domicilié(e) Parc d'Activités " Les Portes de la Forêt ", 77090 MARNE LA VALLEE - COLLEGIEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 739 040 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.
La marque CAP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3005840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FRANCE est expirée depuis le 2 février 2010.
INTERNATIONAL VEHICULES SYSTEM (S.A. Conseil d'Administration) - Parc d'Activités " Les Portes de la Forêt ", 77090 MARNE LA VALLEE - COLLEGIEN - France - SIREN 401739040
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France
Inscription le 18 octobre 2000 - Changement de dénomination n°309732 - Publication au BOPI 2000-10-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28
Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11
Publicité ; distribution de tracts, prospectus et échantillons publicitaires ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études et recherche de marché, notamment par ciblage mercatique ; traitement de fichiers d'adresses ; conseil dans le domaine des affaires commerciales ; services de mercatique direct ou indirect, de télépromotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente. Service de financement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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