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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) International trade Cy
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CAP FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP FRANCE
International trade Cy, sarl

Numéro de dépôt :
3989058
Date de dépôt :
11/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/03/2023
CAP FRANCE de International trade Cy

Présentation de la marque CAP FRANCE

Déposée le 11 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) International trade Cy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CAP FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) International trade Cy domicilié(e) 8 rue des champs de bougon - 44340 - BOUGUENAIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, International trade Cy, M. demange cyril domicilié(e) 8 rue des champs de bougon - 44340 - BOUGUENAIS - France.

La marque CAP FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989058.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP FRANCE est expirée depuis le 11 mars 2023.

International trade Cy a également déposé les autres marques suivantes : CAP NORMANDIE


International trade Cy, sarl - 8 rue des champs de bougon - 44340 - BOUGUENAIS - France


International trade Cy, M. demange cyril - 8 rue des champs de bougon - 44340 - BOUGUENAIS - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant originaires de France ou fabriqués en France.