Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUMA
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1221857
Date de dépôt :
15/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/2012

Présentation de la marque SUMA

Déposée le 15 décembre 1982 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59170 CROIX (dossier no 2227186) - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats domicilié(e) 21, rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2227186) - 75008 - France.

La marque SUMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221857.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUMA est expirée depuis le 15 décembre 2012.

INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES a également déposé les autres marques suivantes : SUMA , remboursement INTEGRAL , CAD , EURO BOUNTA UN EURO ET PAS PLUS! , SUMETTE , LE MARCHE DU MOIS - guide d'achat des possesseurs de la carte ATAC , ATAK LA MODE ATAK! ATAK C'EST LA MODE , PLACE DES ECONOMIES , LE GOUT MATURITE SAVEUR , ELEA


INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, société par actions simplifiée - rue du Maréchal de Lattre de Tassigny,59170 CROIX (dossier no 2227186) - 59170 - France - SIREN 674801329


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - 21, rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2227186) - 75008 - France


Inscription le 29 juin 1999 - Concession de licence n°280417 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259754 - Publication au BOPI 1998-08-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-18

Renouvellement sans limitation n°2011824 - Publication au BOPI 1993-21

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2002 n°2227186 - Publication au BOPI 2002-09-03

Inscription le 23 mars 1998 - Changement de dénomination n°251994 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251798 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 7 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64850 - Publication au BOPI 1992-07-07

Inscription le 10 juillet 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°187452 - Publication au BOPI 1995-07-10

Inscription le 31 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181222 - Publication au BOPI 1995-01-31

Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251797 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°30104 - Publication au BOPI

Publicité et affaires.Assurances et finances.Constructions et réparations.Communications.Transport et entrepôt.Traitement des matériaux.Education et divertissements. Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, salons de beauté, de coiffure, réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs, services de location, exposition, horticulture, services de nettoyage, cordonnerie, serrurerie.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.