Déposée le 29 août 2012 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIMPLY EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.
La marque SIMPLY EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942510.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Lecteurs de codes à barres ; supports d'enregistrement magnétique ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; cartes magnétiques ; cartes de fidélité à lecture optique ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de crédit et de paiement ; cartes cadeaux de paiement ; cartes à mémoire ; cartes à microprocesseur ; porte-monnaie électronique ; appareils de lecture optique ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils à prépaiement ; guichets automatiques ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels financiers (programmes enregistrés) ; logiciels de calcul des échéances de crédit (programmes enregistrés) ; publications électroniques téléchargeables.
Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir : cartes de fidélité, cahiers, albums, chemises pour documents, photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; produits de l'imprimerie ; imprimés, livres, journaux, magazines, périodiques, catalogues, manuels et revues ; contrats de crédit et de financement (produits de l'imprimerie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos, crayons, blocs notes, cartes de visite, carnets, porte-chéquiers, affiches, autocollants, fournitures scolaires ; billets (tickets) ; fanions en papier ; bons, coupons de réduction ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Services de vente au détail de produits pharmaceutiques, de produits de toilette, de produits alimentaires et de boissons, de vêtements, chaussures et chapeaux, de bijoux, de produits d'horlogerie, de disques compacts (audio-vidéo), de disques numériques, de jeux vidéo, de logiciels de jeux, de produits et outils pour le jardinage, de matériaux et outils de bricolage, d'outils, de plantes et de fleurs naturelles ou artificielles, de tableaux, de miroirs, d'objets d'art, de vannerie, de produits de parfumerie, de cosmétiques, de produits pour les soins de la peau et les cheveux non à usage médical, de savons, détergents, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de carburants, huiles pour moteurs, lubrifiants, graisses de graissage, d'antivols pour véhicules, pare-soleil pour automobiles, essuie-glace, pneumatiques, porte-bagages pour véhicules, housses de sièges de véhicules, d'articles de sport, de jeux et jouets, d'articles et ustensiles pour la cuisine et le ménage, d'articles de maroquinerie, d'articles de papeterie, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, d'appareils électriques d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de nettoyage, de caméras, d'appareils photographiques, d'appareils pour GPS, de lecteurs de disques compacts et de disques numériques, d'appareils de radio, de baladeurs, de consoles de jeux vidéo, de téléviseurs, de meubles, de téléphones fixes et portables et leurs accessoires, de linge de lit, de linge de table, de linge de bain, de tapis, d'articles de mercerie, de bicyclettes, vélos et leurs accessoires, de produits de l'imprimerie ; publicité ; service de publicité en ligne et par correspondance ; présentation (démonstration) de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, catalogues, prospectus, imprimés, échantillons, sacs de supermarché) ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; relations publiques ; décoration de vitrines ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers, notamment par fidélisation de clientèle ; gestion de fichiers informatiques ; tenue de livres ; prévisions économiques ; établissement de relevés de comptes.
Transport ; livraison de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance ou en ligne ; distribution (livraison) de produits ; distribution de colis ; conditionnement, emballage et entreposage de marchandises ; services de parcs de stationnement ; réservation pour les voyages.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de colloques, de conférences, de compétitions sportives, de loteries, de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films, de spectacles.
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