Présentation de la marque MA CARTE SUPERMARCHE ATAC
Déposée le 23 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MA CARTE SUPERMARCHE ATAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) Parc Les Algorithmes – Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France.
La marque MA CARTE SUPERMARCHE ATAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281802.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - Parc Les Algorithmes – Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35
Inscription le 15 septembre 2005 - Concession de licence n°418008 - Publication au BOPI 2005-09-15
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2014 n°2552853 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-06
Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Cartes de fidélité à lecture optique ; porte-monnaie électronique. Produits en papier et en carton (brut, miouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir : cartes de fidélité, cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier et carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, porte-chéquiers, affiches, autocollants ; billets (tickets) ; fanions en papier ; jetons de contrôle. Publicité, service de publicité en ligne et par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues, location de matériel publicitaire ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes pour des tiers par fidélisation de clientèle ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; services de fidélisation par l'usage ou non d'une carte, à savoir, opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle par l'usage ou non d'une carte ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion ; information statistique ; décoration de vitrines.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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