Marque enregistrée - Marque en vigueur

MA CARTE + SIMPLY MARKET POUR PLUS D'ECONOMIES
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3975472
Date de dépôt :
18/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/01/2023
MA CARTE + SIMPLY MARKET POUR PLUS D\'ECONOMIES de INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES

Présentation de la marque MA CARTE + SIMPLY MARKET POUR PLUS D'ECONOMIES

Déposée par voie électronique le 18 janvier 2013 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MA CARTE + SIMPLY MARKET POUR PLUS D'ECONOMIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-06 du 8 février 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.

La marque MA CARTE + SIMPLY MARKET POUR PLUS D'ECONOMIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3975472.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MA CARTE + SIMPLY MARKET POUR PLUS D'ECONOMIES arrivera à expiration en date du 18 janvier 2023.

INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES a également déposé les autres marques suivantes : SUMA , remboursement INTEGRAL , CAD , EURO BOUNTA UN EURO ET PAS PLUS! , SUMETTE , LE MARCHE DU MOIS - guide d'achat des possesseurs de la carte ATAC , ATAK LA MODE ATAK! ATAK C'EST LA MODE , PLACE DES ECONOMIES , LE GOUT MATURITE SAVEUR , ELEA


INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329


PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL - 25 rue Jean Rostand, Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France


Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Lecteurs de codes à barres ; supports d'enregistrement magnétique ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; appareils de traitement de données ; supports de données optiques ; supports de données optiques ; cartes magnétiques ; cartes de fidélité à lecture optique ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de crédit et de paiement ; cartes cadeaux de paiement ; cartes à mémoire ; cartes à microprocesseur ; porte-monnaie électronique ; appareils de lecture optique ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; machines à compter et trier l'argent ; appareils à prépaiement ; guichets automatiques ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels financiers (programmes enregistrés) ; logiciels de calcul des échéances de crédit (programmes enregistrés) ; banques de données (logiciels) ; publications électroniques téléchargeables ;

Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré, ou pour la papeterie ou pour l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir : cartes de fidélité, cahiers, albums, chemises pour documents, photographies, supports pour photographies en papier et en carton ; produits de l'imprimerie ; publications imprimées ; imprimés, livres, journaux, magazines, périodiques, catalogues, prospectus, brochures, manuels et revues ; contrats de crédit et de financement (produits de l'imprimerie) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; stylos, crayons, blocs notes, cartes de visite, carnets, porte-chéquiers, affiches, autocollants, fournitures scolaires ; billets (tickets) ; fanions en papier ; bons, coupons de réduction ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ;

Services de vente au détail de produits de grande consommation et regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport) permettant aux consommateurs de les voir et les acheter commodément dans un commerce de proximité, y compris dans des magasins de produits de grande consommation dans les domaine de la santé, de l'hygiène, de l'alimentation, de l'habillement, de la bijouterie, de l'horlogerie, des loisirs, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, de la décoration intérieure et extérieure, de l'aménagement et de l'équipement de la maison, de produits de beauté et de soin, de produits d'entretien, de produits pour automobiles, d'articles de sport, de jeux et jouets, d'articles et ustensiles pour la cuisine et le ménage, d'articles de maroquinerie, d'articles de papeterie, d'appareils électroménagers, d'appareils de bureau, d'ordinateurs, d'appareils électriques, d'appareils hi-fi, de télévisions, de mobiliers, d'appareils de télécommunications, de téléphones, de produits textiles, d'articles de mercerie, de véhicules, de produits de l'imprimerie, de carburants ; information en matière de vente au détail ; promotion des ventes pour les tiers, notamment par fidélisation de clientèle ; publicité ; publicité en ligne et par correspondance ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; présentation (démonstration) de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, catalogues, prospectus, imprimés, échantillons, sacs de supermarché) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (intranet) pour des tiers ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; relations publiques ; décoration de vitrines ; gestion des affaires commerciales ; traitement administratif de commandes d'achat ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; tenue de livres ; prévisions économiques ; établissement de relevés de comptes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ;

Assurances ; consultation en matière d'assurances ; crédit ; crédit-bail ; recouvrement de créances ; conseils en matière d'endettement ; informations financières et tarifaires en matière de crédit et de financement ; affaires bancaires ; services de cartes bancaires, de paiement, de crédit, de débit et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; émission de cartes de crédit ; services d'épargne bancaire ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; services de cartes de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; affaires financières ; opérations financières ; transactions financières ; services de financement ; constitution de fonds et de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires monétaires ; services de paiement électronique ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier ; émission de chèques de voyage ; émission de cartes et chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction.