Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES INATACABLES
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
98747935
Date de dépôt :
01/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/09/2008

Présentation de la marque LES INATACABLES

Déposée le 1 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LES INATACABLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-41 du 9 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France.

La marque LES INATACABLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747935.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES INATACABLES est expirée depuis le 1 septembre 2008.

INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES a également déposé les autres marques suivantes : SUMA , remboursement INTEGRAL , CAD , EURO BOUNTA UN EURO ET PAS PLUS! , SUMETTE , LE MARCHE DU MOIS - guide d'achat des possesseurs de la carte ATAC , ATAK LA MODE ATAK! ATAK C'EST LA MODE , PLACE DES ECONOMIES , LE GOUT MATURITE SAVEUR , ELEA


INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES (Société Anonyme) - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 CROIX - France - SIREN 674801329


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07

Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41

Produits chimiques destinés à l'industrie, l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; terreaux et engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparation pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, additifs chimiques et détergents, antigels, eau distillée. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, colorants pour aliments, encres d'imprimerie, encres pour la peausserie, enduits (peintures), fixatifs (vernis), diluants et liants pour couleurs et peintures, mastic (résine naturelle). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, détartrants à usage domestique, encaustiques. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches, charbon de bois (combustible), bois de feu, carburants. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour les voies ferrées, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais, plaques commémoratives métalliques, plaques d'identité métalliques, plaques minéralogiques métalliques. Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs ; appareils de lavage et machines de nettoyage, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, appareils et machines de cuisine (électriques ou non entraînés manuellement) pour hacher, moudre, presser et couper Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches, rasoirs, ciseaux, haches et hachettes, pinces à épiler, pinces à ongles, pinces à sucre, clefs (outils), instruments agricoles à main. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, cartes magnétiques, ordinateurs et disquettes, piles électriques et pellicules photographiques, films (pellicules) impressionnés, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, micros, films, cassettes, vidéo cassettes, bandes, disques, téléphones, lunettes et étuis à lunettes, enseigne lumineuses. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, biberons et tétines de biberons, tétines (sucettes). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, ampoules électriques, cafetières électriques, grille-pain, lampes électriques. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; avertisseurs sonores, jantes de roues, garnitures intérieures, housses, pneumatiques, porte-bagages, roues, essuie-glace, sièges, pare-soleil (stores) et volants pour véhicules ; bicyclettes ; brouettes ; chambres à air pour pneumatiques ; béquilles, garde-boue, guidons, jantes, moyeux, selles, pompes, roues et selles de cycles ; poussettes et voitures d'enfants. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Vaisselle, vases, ustensiles de cuisine et objets d'art et de décoration en métaux précieux, leurs alliages ou en plaqué ; articles d'orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des cuillers et des fourchettes) ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier ou en carton ; produits de papeterie ; produits de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs, sachets, pochettes d'emballage en papier ou en matières plastiques ; filtres à café en papier ; assiettes et verres en carton, couches et couches-culottes en papier ou en cellulose (à jeter), essuie-tout et mouchoirs en papier ; nappes, napperons, serviettes de table et serviettes de toilette en papier, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, conférenciers, blocs notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, cartes postales. Produits en caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica à savoir butoirs et cordes en caoutchouc, joints pour bocaux en caoutchouc, sacs et sachets pour l'emballage (en caoutchouc) ; cartons, draps, papiers, revêtement, semelles, tissus et toile d'amiante ; produits fils élastiques non à usage textile ; joints et bagues d'étanchéité ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques, matières isolantes. Produits en cuir et imitations du cuir, à savoir bourses, étuis pour les clefs, mallettes pour documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à mains, cartables, sacs de plage et de voyage, sacs à dos, sacs à provision, colliers pour animaux, laisses et muselières ; peaux d'animaux, articles de maroquinerie, malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et selleries. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; ardoise, argile, chaux, ciment ; balustres, boiseries, briques ; cloisons et clôtures non métalliques ; figurines en pierre ou en marbre. Meubles, glaces (miroirs), cadres ; pièces d'ameublement, présentoirs, boîtes, écrins, statues et statuettes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements, crochets de rideaux, pinces à linge, matelas, oreillers, traverins, ortemanteaux (meubles), porte-parapluies, porte-revues, vannerie. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; boites, récipients, statues, statuettes et vases en verre, porcelaine et faïence ; vaisselle (non en métaux précieux) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction). Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles (gréements) ; matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs en matières textiles pour l'emballage, le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac. Fils à usage textile. Tissus à usage textile ; linge de maison, linge de table, literie (linge), linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de toilette, rideaux, tentures, couvertures de lit et de table. Vêtements, sous-vêtements, chaussures, chaussettes, collants, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles, articles de mercerie (à l'exception des fils), passementerie. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; papiers-peints. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements et des tapis) ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, poivre, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac, articles pour fumeurs, allumettes. Publicité, gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; locations de machines à écrire et de matériel de bureau. Assurances, affaires financières, monétaires et immobilières ; caisses de prévoyance ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble. Construction ; réparation ; services d'installation ; nettoyage de vêtements et réparation de costumes, travaux de cordonnerie, blanchisserie, nettoyage à sec, nettoyage d'habits ; entretien, réparation et lavage de véhicules. Télécommunications ; agences de presse et d'informations ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; communications par services télématiques, transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, télégrammes ; diffusion de programmes par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; communication par terminaux d'ordinateurs, notamment dans le domaine de l'approvisionnement. Transport de voyageurs ou de marchandises ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; agences de tourisme ; location de véhicules de transport ; remorquage ; services d'informations concernant les voyages ; distribution de colis et de journaux ; débarquement, déchargement ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage, emmagasinage, stockage et entreposage de marchandises ; location d'entrepôts, de réfrigérateurs ; Traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie, rabotage, broderie, couture, découpage, polissage, revêtement (placage) des métaux ; teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites ; imperméabilisation de tissus ; reliure de documents ; étamage ; montage de bandes vidéo, tirage de photographies. Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision ; agence pour artistes ; locations de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; réservation et location d'hôtels et de logements temporaires ; maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; agences matrimoniales ; pompes funèbres ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; essais de matériaux ; laboratoires ; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs ; imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; gestion de lieux d'exposition ; services d'approvisionnement.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.