INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3314679
Date de dépôt :
24/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2024
Présentation de la marque FRAIS DISCOUNT
Déposée le 24 septembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRAIS DISCOUNT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-45 du 5 novembre 2004.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) Parc Les Algorithmes – Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France.
La marque FRAIS DISCOUNT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3314679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société par Actions Simplifiée - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - Parc Les Algorithmes – Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-09
Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2014 n°2560025 - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-06-04
Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir : cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier et carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, cartes postales, autocollants ; billets (tickets) ; affiches ; affichettes ; fanions en papier ; portraits. Publicité, service de publicité en ligne et par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues ; location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion de ventes (pour des tiers) ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion ; information statistique ; décoration de vitrines ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; conseils en ressources humaines et services de placement de personnel ; organisation d'expositions, de salons, de conférences à buts commerciaux et de publicité sur le thème de l'emploi et du recrutement de personnel ; informations en matière d'emploi et du recrutement de personnel ; services de recrutement de personnel en ligne. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées, services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages et de télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de sons et d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion d'offres d'emploi via un réseau informatique mondial ; services de transmission d'annonces d'offres d'emploi via un réseau informatique mondial.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FRAIS DISCOUNT"