Marque renouvelée - Marque en vigueur

ATAC
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95599665
Date de dépôt :
04/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/12/2025

Présentation de la marque ATAC

Déposée le 4 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-02 du 12 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL, M. LESTRE Denis domicilié(e) Parc Les Algorithmes – Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France.

La marque ATAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95599665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ATAC arrivera à expiration en date du 4 décembre 2025.

INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES a également déposé les autres marques suivantes : SUMA , remboursement INTEGRAL , CAD , EURO BOUNTA UN EURO ET PAS PLUS! , SUMETTE , LE MARCHE DU MOIS - guide d'achat des possesseurs de la carte ATAC , ATAK LA MODE ATAK! ATAK C'EST LA MODE , PLACE DES ECONOMIES , LE GOUT MATURITE SAVEUR , ELEA


INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329


PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL, M. LESTRE Denis - Parc Les Algorithmes – Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France


Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259749 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259750 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259751 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259748 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259747 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 3 octobre 1996 - Retrait partiel n°206922 - Publication au BOPI 1996-10-03

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259745 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259746 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259752 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280411 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 2 février 2004 - Concession de licence n°386002 - Publication au BOPI 2004-02-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-52

Renouvellement sans limitation le 7 septembre 2005 n°2296549 - Publication au BOPI 2005-09-07

Inscription le 29 juin 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°280416 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280415 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280412 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280413 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280414 - Publication au BOPI 1999-06-29

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259743 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259744 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203991 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203992 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259742 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203990 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203989 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203986 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203987 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203988 - Publication au BOPI 1996-07-15

Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251798 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251797 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 23 mars 1998 - Changement de dénomination n°251994 - Publication au BOPI 1998-03-23

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259740 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259741 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259738 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259739 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259734 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259735 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259737 - Publication au BOPI 1998-08-05

Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259736 - Publication au BOPI 1998-08-05

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2015 n°2601110 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2015-10-29

Inscription le 25 janvier 2016 - Changement de forme juridique n°661371 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-25

Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; matières plastiques à l'état brut; terreaux et engrais pour les terres; compositions extinctrices; préparation pour la trempe et la soudure des métaux; produits chimiques destinés à conserver les aliments; matières tanantes; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie; additifs chimiques et détergents, antigels, eau distillée.Machines pour l'emballage; machines pour l'imprimerie; machines agricoles; appareils de lavage et machines de nettoyage; lave-linge, lave-vaisselle; appareils et machines de cuisine (électriques ou non entraînés manuellement) pour hâcher, poudre, presser et couper; machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement; couveuses pour les ufs.Appareils et instruments scientifiques autres qu'à usage médical; appareils nautiques, géodésiques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique;appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction des images; supports d'enregistrement audio et vidéo magnétiques, cassettes et disques acoustiques, cartes magnétiques, ordinateurs et disquettes, piles électriques et pellicules photographiques.Ampoules électriques.Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; bicyclettes.Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire; articles de vaisselle et récipients pour le ménage et la cuisine en métaux précieux, leurs alliages ou en plaqué; objets d'art en métaux précieux; orfèvrerie (à l'exception de la coutellerie, des fourchettes et des cuillers); vases en métaux précieux; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; articles pour reliures, photographies, produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes; essuie-tout, couches culottes; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés; papiers hygiéniques, filtres à café en papier ou électriques, assiettes et verres en papier; supports en papier ou en carton pour photographies; mouchoirs en papier, papiers d'emballage.Produits en caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante et mica à savoir butoirs et cordes en caoutchouc, joints pour bocaux en caoutchouc, sacs et sachets pour l'emballage (en caoutchouc); cartons, draps, papiers, revêtements, semelles, tissus et toiles d'amiante; fils élastiques non à usage textile; joints et bagues d'étanchéité; produits en matières plastiques mi-ouvrés; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques; papiers d'amiante, sacs en plastique.Produits en cuir et imitations du cuir, à savoir bourses, étuis pour les clefs, mallettes pour documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à mains, cartables, sacs de plage et de voyage, sac à dos, sacs à provision, colliers pour animaux,laisses et muselières; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et selleries.Meubles, glaces et articles de décoration en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles; sacs en matières textiles pour l'emballage, le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; matière de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus à usage textile et produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir linge de maison, linge de table, literie (linge), linge de bain (à l'exception de l'habillement), linge de toilette, rideaux, tentures; couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussettes, collants, sous-vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochet et illets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles.Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis); décorations pour arbres de Noël.Tabac, articles pour fumeurs, allumettes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité, reproduction de documents; bureaux de placement; lcoations de machines à écrire et de matériel de bureau; ces services étant liés au domaine de l'approvisionnement.Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières; caisses de prévoyance; loteries; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit; expertise immobilière; gérance d'immeuble.Services de télécommunications et d'informations, agences de presse et d'information et communications par terminaux d'ordinateurs dans le domaine de l'approvisionnement.Traitement de matériaux; transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie); scierie, rabotage; broderie, couture; découpage, polissage, revêtement (placage) des métaux; teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites;imperméabilisation de tissus; reliure de documents; étamage; purification et régénération de l'air; vulcanisation (traitement de matériaux); montage de bandes vidéo, tirage de photographies.Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles; édition de livres, de revues; prêts de livres; dressage d'animaux; production de spectacles, de films; agence pour artistes; locations de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; agences matrimoniales; pompes funèbres; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux du génie (pas pour la construction); prospection; essais de matériaux;laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; services de reporters; filmage sur bandes vidéo; gestion de lieux d'exposition; services d'approvisionnement

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.