Déposée par voie électronique le 7 avril 2015 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ATAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-18 du 30 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France.
La marque ATAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4171258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société Anonyme - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - Parc Les Algorithmes - Bâtiment Platon, CS 70003, Saint Aubin, 91192 GIF SUR YVETTE CEDEX - France
Publication - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18
Enregistrement sans modification - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Services de vente au détail de produits pharmaceutiques, de produits de toilette, de produits alimentaires et de boissons, de vêtements, chaussures et chapeaux, de bijoux, de produits d'horlogerie, de disques compacts (audio-vidéo), de disques numériques, de jeux vidéo, de logiciels de jeux, de produits et outils pour le jardinage, de matériaux et outils de bricolage, d'outils, de plantes et fleurs naturelles ou artificielles, de tableaux, de miroirs, d'objets d'art, de vannerie, de produits de parfumerie, de cosmétiques, de produits pour les soins de la peau et des cheveux non à usage médical, de savons, détergents, de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, de carburants, huiles pour moteurs, lubrifiants, graisses de graissage, d'antivols pour véhicules, pare-soleil pour automobiles, essuie-glace, pneumatiques, porte-bagages pour véhicules, housses de sièges de véhicules, d'articles de sport, de jeux et jouets, d'articles et ustensiles pour la cuisine et le ménage, d'articles de maroquinerie, d'articles de papeterie, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, d'appareils électriques d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, de nettoyage, de caméras, d'appareils photographiques, d'appareils pour GPS, de lecteurs de disques compacts et de disques numériques, d'appareils de radio, de baladeurs, de consoles de jeux vidéo, de téléviseurs, de meubles, de téléphones fixes et portables et leurs accessoires à savoir étuis et housses pour téléphones portables, chargeurs et batteries pour téléphones portables, casques, oreillettes, kits piéton, kits mains libres, de linge de lit, de linge de table, de linge de bain, de tapis, d'articles de mercerie, de bicyclettes, vélos et leurs accessoires à savoir pompes à vélo, porte-vélos, porte-bagages, sièges enfants, sacoches de selles, éclairages pour vélos, antivols, de produits de l'imprimerie, d'articles d'emballage, de fournitures scolaires, de tissus ; information en matière de vente au détail ; promotion des ventes pour les tiers, notamment par fidélisation de clientèle ; publicité ; publicité en ligne et par correspondance ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, catalogues, prospectus, imprimés, échantillons, sacs de supermarché) ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; organisation d'expositions ou de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunications, à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (intranet), à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, pour des tiers ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; relations publiques ; décoration de vitrines ; gestion des affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; tenue de livres ; prévisions économiques ; établissement de relevés de comptes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale ;
Assurances ; consultation en matière d'assurances ; crédit ; crédit-bail ; recouvrement de créances ; conseils en matière d'endettement ; informations financières et tarifaires en matière de crédit et de financement ; affaires bancaires ; services de cartes bancaires, de paiement, de crédit, de débit et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; émission de cartes de crédit ; services d'épargne bancaire ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ; services de paiement par cartes de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; services de cartes de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; affaires financières ; opérations financières ; transactions financières ; services de financement ; constitution de fonds et de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; affaires monétaires ; services de paiement électronique ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; collectes de bienfaisance ; parrainage financier ; émission de chèques de voyage ; émission de cartes et chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ;
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation de colloques, de conférences, de compétitions sportives, de loteries, de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films, de spectacles.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ATAC"