INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
1658157
Date de dépôt :
26/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/2021
Présentation de la marque ATAC
Déposée le 26 avril 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ATAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES domicilié(e) Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 674 801 329 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) 25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France.
La marque ATAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES, Société par Actions Simplifiée - Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59170 - CROIX - France - SIREN 674801329
PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - 25 rue Jean Rostand Parc Orsay Université - 91893 - ORSAY CEDEX - France
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259749 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259750 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259751 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259752 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259748 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259747 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259743 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259744 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259745 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259746 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280411 - Publication au BOPI 1999-06-29
Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280412 - Publication au BOPI 1999-06-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-39
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2001-45
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2001 n°2193551 - Publication au BOPI 2001-03-06
- Publication au BOPI
Inscription le 2 février 2004 - Concession de licence n°386002 - Publication au BOPI 2004-02-02
Inscription le 29 juin 1999 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°280416 - Publication au BOPI 1999-06-29
Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280413 - Publication au BOPI 1999-06-29
Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280414 - Publication au BOPI 1999-06-29
Inscription le 29 juin 1999 - Résiliation de licence n°280415 - Publication au BOPI 1999-06-29
Inscription le 6 juillet 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°64719 - Publication au BOPI 1992-07-06
Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259742 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190990 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190991 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190992 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190993 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190989 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 23 octobre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°190988 - Publication au BOPI 1995-10-23
Inscription le 15 décembre 1994 - RESILIATION DE LICENCE n°179550 - Publication au BOPI 1994-12-15
Inscription le 15 décembre 1994 - RESILIATION DE LICENCE n°179551 - Publication au BOPI 1994-12-15
Inscription le 15 décembre 1994 - RESILIATION DE LICENCE n°179552 - Publication au BOPI 1994-12-15
Inscription le 15 décembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°179 553 - Publication au BOPI 1994-12-15
Inscription le 5 août 1998 - Résiliation de licence n°259741 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 15 juillet 1996 - Concession de licence n°203985 - Publication au BOPI 1996-07-15
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259737 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259738 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259739 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259740 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251797 - Publication au BOPI 1998-03-23
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259736 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 23 mars 1998 - Transmission totale de propriété n°251798 - Publication au BOPI 1998-03-23
Inscription le 23 mars 1998 - Changement de dénomination n°251994 - Publication au BOPI 1998-03-23
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259734 - Publication au BOPI 1998-08-05
Inscription le 5 août 1998 - Concession de licence n°259735 - Publication au BOPI 1998-08-05
Renouvellement sans limitation le 20 janvier 2011 n°2460653 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-01-20
Inscription le 1 février 2017 - Transmission totale de propriété n°693667 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques et hygiéniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade), épices, glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux, malt.Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières);vins, spiritueux et liqueurs. Services de distribution de produits alimentaires
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ATAC"