Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUNLATE
INTERNATIONAL PLANT SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
95581075
Date de dépôt :
17/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2015

Présentation de la marque SUNLATE

Déposée le 17 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION domicilié(e) Route de Marseille,26200 MONTELIMAR (dossier no 2293213) - 26200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 055 793 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INTERNATIONAL PLANT SELECTION domicilié(e) Route de Marseille, BP 125,26203 MONTELIMAR (dossier no 2293213) - 26203 - France.

La marque SUNLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUNLATE est expirée depuis le 17 juillet 2015.

INTERNATIONAL PLANT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ROYALE QUEEN , ROYAL TIME , LORINDA , PATTY , HONEY TOP , ROYAL BEL , ROYAL FERRARA , LATE BLUE , BIG EARLI , HONORA


INTERNATIONAL PLANT SELECTION SARL - Route de Marseille,26200 MONTELIMAR (dossier no 2293213) - 26200 - France - SIREN 385055793


INTERNATIONAL PLANT SELECTION - Route de Marseille, BP 125,26203 MONTELIMAR (dossier no 2293213) - 26203 - France


Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2005 n°2293213 - Publication au BOPI 2005-07-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Produits horticoles ni préparés, ni transformés.Arbres fruitiers et fruits particulièrement pêches et pêchers