SUNLATE
Présentation de la marque SUNLATE
Déposée le 17 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUNLATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUNLATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581075.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUNLATE est expirée depuis le 17 juillet 2015.
INTERNATIONAL PLANT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 12 juillet 2005 n°2293213 - Publication au BOPI 2005-07-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-09
Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34