Marque renouvelée - Marque en vigueur

SUMMER SWEET
INTERNATIONAL PLANT SELECTION, SARL

Numéro de dépôt :
95567072
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2025

Présentation de la marque SUMMER SWEET

Déposée le 7 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUMMER SWEET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION domicilié(e) Route de Marseille - 26200 - MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 055 793 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INTERNATIONAL PLANT SELECTION domicilié(e) Route de Marseille, BP 125 - 26203 - MONTELIMAR - France.

La marque SUMMER SWEET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SUMMER SWEET arrivera à expiration en date du 7 avril 2025.

INTERNATIONAL PLANT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ROYALE QUEEN , ROYAL TIME , LORINDA , PATTY , HONEY TOP , ROYAL BEL , ROYAL FERRARA , LATE BLUE , BIG EARLI , HONORA


INTERNATIONAL PLANT SELECTION, SARL - Route de Marseille - 26200 - MONTELIMAR - France - SIREN 385055793


INTERNATIONAL PLANT SELECTION - Route de Marseille, BP 125 - 26203 - MONTELIMAR - France


Renouvellement sans limitation le 29 mars 2005 n°2285089 - Publication au BOPI 2005-03-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-43

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2015 n°2582861 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-03-26

Produits horticoles (à l'exception des melons) ni préparés, ni transformés.Arbres fruitiers et fruits (à l'exception des melons) particulièrement pêches et pêchers