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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION
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RUBISTA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

RUBISTA
INTERNATIONAL PLANT SELECTION, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
3625378
Date de dépôt :
27/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2029
RUBISTA de INTERNATIONAL PLANT SELECTION

Présentation de la marque RUBISTA

Déposée le 27 janvier 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RUBISTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-10 du 6 mars 2009.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION domicilié(e) Route de Marseille - 26200 - MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 055 793 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque RUBISTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3625378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RUBISTA arrivera à expiration en date du 27 janvier 2029.

INTERNATIONAL PLANT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ROYALE QUEEN , ROYAL TIME , LORINDA , PATTY , HONEY TOP , ROYAL BEL , ROYAL FERRARA , LATE BLUE , BIG EARLI , HONORA


INTERNATIONAL PLANT SELECTION, Société à Responsabilité Limitée - Route de Marseille - 26200 - MONTELIMAR - France - SIREN 385055793


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2018 n°2698582 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-20

Produits horticoles, ni préparés ni transformés. Arbres fruitiers et fruits frais.