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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION
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ARTIC SWEET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTIC SWEET
INTERNATIONAL PLANT SELECTION SARL

Numéro de dépôt :
95578977
Date de dépôt :
03/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2005

Présentation de la marque ARTIC SWEET

Déposée le 3 juillet 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTIC SWEET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) INTERNATIONAL PLANT SELECTION domicilié(e) ROUTE DE MARSEILLE, 26203 MONTELIMAR CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 055 793 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERNATIONAL PLANT SELECTION - France.

La marque ARTIC SWEET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95578977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTIC SWEET est expirée depuis le 3 juillet 2005.

INTERNATIONAL PLANT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : ROYALE QUEEN , ROYAL TIME , LORINDA , PATTY , HONEY TOP , ROYAL BEL , ROYAL FERRARA , LATE BLUE , BIG EARLI , HONORA


INTERNATIONAL PLANT SELECTION SARL - ROUTE DE MARSEILLE, 26203 MONTELIMAR CEDEX - France - SIREN 385055793


INTERNATIONAL PLANT SELECTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-05

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Produits horticoles (ni préparés, ni transformés). Arbres fruitiers et fruits particulièrement nectarines et nectariniers