Déposée le 27 juillet 1978 par INTERNATIONAL PAPER COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INTERNATIONAL PAPER COMPANY, domicilié(e) société américaine constituée sous les lois de l'Etat de New-York, 220 East 42nd street NEW-YORK (N.Y. - U.S.A.) - États-Unis.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.
La marque INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1060362.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL PAPER COMPANY - société américaine constituée sous les lois de l'Etat de New-York, 220 East 42nd street NEW-YORK (N.Y. - U.S.A.) - États-Unis
Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-008
Papier, carton et articles faits de papier et de carton, à savoir: Articles de papier et carton pour empaqueter et emballer comprenant conteneurs recouverts de matière plastique pour le lait et autres produits, boites repliables, carton, conteneurs pour expédition maritime et transport, casiers, sacs, bourses, flacons, barrils, et tonneaux composites, étiquettes, papier d'emballage, papier d'empaquetage, papier et carton cirés et résistants à l'humidité, carton plat et carton ondulé.Articles en papier et carton pour usage personnel, professionnel, ménager, administratif et commercial, y compris tissus, serviettes, nappes, draps, sacs pour vêtements, sacs pour issues, plateaux, napperons, serviettes à dessert, plats, coupes et ustensiles pour la table simples, recouverts de matière plastique, cirés, en feuille ou doublés.Matériaux de construction en papier et en carton, y compris carton d'isolation, carton multicouches, portes, panneaux, cabines, garde-robes, papier étanche à l'eau, papier à l'amiante.Papiers commerciaux et d'affaires y compris papier pour écrire, imprimer, dactylographier, dessiner, projeter, à duplicata, papier à mimoégraphie, buvard, papier carbone, papier pour enveloppes, registres, manifolds, livres, couvertures, papier utilisé dans les registres, les machines à additionner et les calculatrices et dans les machines scientifiques avec appareils enregistreurs.Papier et carton utilisé dans l'impression, la publicité et les arts graphiques, papier à journaux.Papier et carton utilisés dans l'industrie, y compris ceux utilisés dans la confection, produits d'empaquetage et d'emballage, produits pour articles à usage personnel, professionnel, ménager, administratif, industriel et commercial, matériaux de construction, papiers d'affaire et commerciaux et pour fabricants de papiers spéciaux tels que papier attrape-mouche, papiers filtres, papiers abrasifs, papiers pour tests cliniques, bandes adhésives et autres, papier de tenture murale, papiers décoratifs, papier tressé, papier renforcé pour composants de structures complexes et parties de véhicules et analogue, feuilles multicouche et/ou adhésives pour buts de décoration et pour enseignes, vêtements et draperies en papier.Pulpe de cellulose, de bois, de papier, pulpe utilisée dans la fabrication du papier et pour d'autres buts industriels, matériaux de construction, notamment bois d'oeuvre et contre-plaqué et articles de bois et de contre-plaqué et matériaux de construction faits de papier et carton.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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