Marque expirée - Marque en non vigueur

remise d'exception en exclusivité
International Money Service France SARL
Monsieur Pierre Arcens
Madame Sophie Arcens

Numéro de dépôt :
3607438
Date de dépôt :
27/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2018
remise d\'exception en exclusivité de International Money Service France

Présentation de la marque remise d'exception en exclusivité

Déposée le 27 octobre 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) International Money Service France, monsieur Pierre Arcens, madame Sophie Arcens auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « remise d'exception en exclusivité »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) International Money Service France domicilié(e) 23 avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France, monsieur Pierre Arcens domicilié(e) 123 avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France, madame Sophie Arcens domicilié(e) 123 avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque remise d'exception en exclusivité est expirée depuis le 27 octobre 2018.

International Money Service France a également déposé les autres marques suivantes : LC LUXE Confidentiel Organisation de Ventes Privées dédiées aux Produits de Luxe


International Money Service France SARL - 23 avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France

Monsieur Pierre Arcens - 123 avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France

Madame Sophie Arcens - 123 avenue de Wagram,75017 PARIS - 75017 - France - SIREN 4


DREYFUS & associés - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-14

Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49

Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport), à savoir des produits relevant des domaines du soin, de la beauté et de l'hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, du sport et des jeux, des vacances, de l'alimentation, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l'édition, de la musique, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l'informatique, de l'art, permettant aux clients de les visualiser y compris dans un magasin, sur un lieu d'exposition à but commercial, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site Internet et de les acheter par tout moyen (y compris de télécommunication) ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; services de secrétariat ; comptabilité ; travaux statistiques ; location de machines à écrire ; location de machines et d'appareils de bureau ; administration commerciale, travaux de bureau ; promotion et vente au détail d'articles et notamment de produits relevant des domaines du soin, de la beauté et de l'hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l'édition, de la musique, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l'informatique, des vacances, de l'alimentation, de l'art, via un réseau informatique et notamment par Internet ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; traitement administratif de commandes d'achat ; mise en page à but publicitaire ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; études de marché ; prévisions économiques ; informations statistiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d'espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; expertises en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultations pour la direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; sondage d'opinion ; gestion administrative de lieux d'expositions ; gérance administrative d'hôtels ; décoration de vitrines ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de vente aux enchères ; agences d'import-export ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; direction professionnelle des affaires artistiques ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; relations publiques ; services de revues de presse ; reproduction de documents ; gestion de primes promotionnelles ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) et notamment de produits relevant des domaines du soin, de la beauté et de l'hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, du mobilier, des arts de la table, du linge de maison, du jardinage, du bricolage, de l'outillage, du sport et des jeux, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l'édition, de la musique, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l'informatique, des vacances, de l'alimentation, de l'art, via un réseau informatique et notamment par Internet. Services de télécommunications ; services d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; agences de presse et d'information ; services de transmission d'informations par voie télématique ; services de transmission d'informations par téléscripteur ; communications par terminaux d'ordinateur ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; émissions télévisées et radiophoniques ; informations en matière de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) ; conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; location de modems ; location de télécopieurs et de téléphones ; fourniture de temps d'accès à une banque de données.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.