INTERNATIONAL MOBILE SATELLITE, société britannique
Numéro de dépôt :
1668585
Date de dépôt :
30/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/05/2021
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 30 mai 1991 par la société INTERNATIONAL MOBILE SATELLITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société INTERNATIONAL MOBILE SATELLITE domicilié(e) 99 City Road - LONDON EC1Y 1AX - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668585.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 30 mai 2021.
INTERNATIONAL MOBILE SATELLITE a également déposé les autres marques suivantes : INMARSAT
INTERNATIONAL MOBILE SATELLITE, société britannique - 99 City Road - LONDON EC1Y 1AX - Royaume-Uni
Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 4 mai 2001 n°2197549 - Publication au BOPI 2001-05-04
Inscription le 11 mai 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°185029 - Publication au BOPI 1995-05-11
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47
Inscription le 26 mai 2000 - Concession de licence n°300990 - Publication au BOPI 2000-05-26
Renouvellement sans limitation le 17 février 2011 n°2463361 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-02-17
Satellites, appareils et instruments de communication par satellite, terminaux de communication par satellite, appareils et instruments de télécommunication, appareils et instruments de téléphone, de télex et de télécopie, appareils et instruments pour le traitement et la transmission de données, ordinateurs, terminaux et claviers d'ordinateurs, unités de visualisation, imprimantes, antennes. Services de communication, services de communication par satellite, services de courrier électronique, services de télécommunication, services de transmission de la voix et de données, services de télex et de télécopie, location d'appareils de communication, services de fourniture d'informations de communication, préparation de rapports et services de conseils relatifs aux services susmentionnés
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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