Déposée le 9 décembre 1976 par INTERNATIONAL MINERALS & CHEMICAL CORPORATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « SANSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INTERNATIONAL MINERALS & CHEMICAL CORPORATION, domicilié(e) IMC Plaza, Ville de Libertyville, Etat de l'Illinois, Société de l'Etat de New Yor, U.S.A. - États-Unis.
La marque SANSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL MINERALS & CHEMICAL CORPORATION - IMC Plaza, Ville de Libertyville, Etat de l'Illinois, Société de l'Etat de New Yor, U.S.A. - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-006
Résines synthétiques;produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâte);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.
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