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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE
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DATEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

DATEC
INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1406788
Date de dépôt :
05/05/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/05/2017

Présentation de la marque DATEC

Déposée le 5 mai 1987 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATEC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE domicilié(e) ZI, Chemin du Jacloret,95820 BRUYERES SUR OISE (dossier no 2336370) - 95820 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 016 936 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2336370) - 75441 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 37

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DATEC est expirée depuis le 5 mai 2017.

INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ROC


INTERNATIONAL METAL SERVICE FRANCE Société Anonyme - ZI, Chemin du Jacloret,95820 BRUYERES SUR OISE (dossier no 2336370) - 95820 - France - SIREN 682016936


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2336370) - 75441 - France


Renouvellement sans limitation n°2089259 - Publication au BOPI 1997-23

Renouvellement sans limitation le 9 mars 2007 n°2336370 - Publication au BOPI 2007-03-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-41

Inscription le 14 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°379603 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 24 avril 1997 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°236880 - Publication au BOPI 1997-04-24

Inscription le 14 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379602 - Publication au BOPI 2003-10-14

Inscription le 12 septembre 1991 - Transmission de propriété n°56008 - Publication au BOPI 1991-09-12

Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Constructions et réparations.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations, transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.