Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNATIONAL LEGAL TOPICS
INTERNATIONAL LEGAL TOPICS (S.A.)

Numéro de dépôt :
98750278
Date de dépôt :
18/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/09/2008

Présentation de la marque INTERNATIONAL LEGAL TOPICS

Déposée le 18 septembre 1998 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL LEGAL TOPICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « INTERNATIONAL LEGAL TOPICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-43 du 23 octobre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL LEGAL TOPICS domicilié(e) 2 rue de la Roquette, 75011 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTERNATIONAL LEGAL TOPICS Thierry Perrusseau-Lambert - France.

La marque INTERNATIONAL LEGAL TOPICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98750278.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNATIONAL LEGAL TOPICS est expirée depuis le 18 septembre 2008.

INTERNATIONAL LEGAL TOPICS a également déposé les autres marques suivantes : POPICS , ILTOPICS , ILT , o


INTERNATIONAL LEGAL TOPICS (S.A.) - 2 rue de la Roquette, 75011 Paris - France


INTERNATIONAL LEGAL TOPICS Thierry Perrusseau-Lambert - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 23 oct. 1998 au BOPI 1998-43

Réalisation (conception) d'index, thesaurus, plans d'analyses et de classements sur support papier ou électronique, destinés à la fabrication de livres ou revues. Informations sur support papier ou électronique dans les domaines économique, politique, scientifique, industriel et juridique. Programmes informatiques permettant le traitement et la recherche d'informations dans des bases de données papier ou électroniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.