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Marques déposées par l'association loi 1901 International Hotel & Restaurant Association
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LA COURTOISIE DU CHOIX ESPACES FUMEURS ET NON FUMEURS A VOTRE DISPOSITION COURTESY OF CHOICE SMOKING AND NON SMOKING AREAS AVAILABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA COURTOISIE DU CHOIX ESPACES FUMEURS ET NON FUMEURS A VOTRE DISPOSITION COURTESY OF CHOICE SMOKING AND NON SMOKING AREAS AVAILABLE
International Hotel & Restaurant Association (association régie par la loi de 1901)

Numéro de dépôt :
98715639
Date de dépôt :
30/01/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/01/2008

Présentation de la marque LA COURTOISIE DU CHOIX ESPACES FUMEURS ET NON FUMEURS A VOTRE DISPOSITION COURTESY OF CHOICE SMOKING AND NON SMOKING AREAS AVAILABLE

Déposée le 30 janvier 1998 par l'association loi 1901 International Hotel & Restaurant Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA COURTOISIE DU CHOIX ESPACES FUMEURS ET NON FUMEURS A VOTRE DISPOSITION COURTESY OF CHOICE SMOKING AND NON SMOKING AREAS AVAILABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est l'association loi 1901 International Hotel & Restaurant Association domicilié(e) 251 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque LA COURTOISIE DU CHOIX ESPACES FUMEURS ET NON FUMEURS A VOTRE DISPOSITION COURTESY OF CHOICE SMOKING AND NON SMOKING AREAS AVAILABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COURTOISIE DU CHOIX ESPACES FUMEURS ET NON FUMEURS A VOTRE DISPOSITION COURTESY OF CHOICE SMOKING AND NON SMOKING AREAS AVAILABLE est expirée depuis le 30 janvier 2008.


International Hotel & Restaurant Association (association régie par la loi de 1901) - 251 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Activités éducatives dans le domaine de l'arrangement entre fumeurs et non fumeurs. Arrangement entre fumeurs et non fumeurs dans les hôtels et les restaurants à savoir, aménagement de zones fumeurs et non fumeurs.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.