Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCOUT
Numéro de dépôt :
950806
Date de dépôt :
29/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SCOUT
Déposée le 29 mars 1976 par International Harvester France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SCOUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCOUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 950806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SCOUT est expirée depuis le 29 mars 1986.
International Harvester France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-508