Déposée le 9 août 1976 par International Harvester France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « PAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est International Harvester France domicilié(e) (soc. an.), 170, boulevard de la Villette, Paris. - France.
La marque PAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964071.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
International Harvester France - (soc. an.), 170, boulevard de la Villette, Paris. - France
Inscription - Transmission de propriété n°13069 - Publication au BOPI 1977-528
Véhicules, camions, chariots, tracteurs;véhicules servant à la manutention des matériaux pour le nivelage, le chargement, le transport et le déchargement;récipients montés sur roues, y compris les bennes et leurs organes;mécanismes, appareils et accessoires pour la manutention des matériaux;appareils et accessoires ms par force motrice, servant à la manutention des matériaux;tracteurs équipés de grappins pour manutentionner les billes de bois;tracteurs-chargeurs, pelles, balais rotatifs, outils à refendre, niveleuses et excavatrices, crochets de grues, appareils élévateurs à fourche, piocheuses scarificatrices, chasse-neige, appareils servant à creuser, charger et remblayer, mécanismes et appareils pour le nivelage, le chargement, le transport et le déchargement;transmissions automatiques et leurs organes.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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