Marque enregistrée - Marque en non vigueur
3 S
Numéro de dépôt :
1025937
Date de dépôt :
23/08/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque 3 S
Déposée le 23 août 1977 par INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « 3 S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 3 S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1025937.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque 3 S est expirée depuis le 23 août 1987.
INTERNATIONAL HARVESTER FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-013