Déposée le 10 août 1978 par INTERNATIONAL HARVESTER COMPANY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « PAYLOADER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INTERNATIONAL HARVESTER COMPANY domicilié(e) (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), 401 North Michigan Avenue, CHICAGO, Etat d'Illinois (USA). - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET KESSLER. - France.
La marque PAYLOADER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1062530.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL HARVESTER COMPANY - (Société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), 401 North Michigan Avenue, CHICAGO, Etat d'Illinois (USA). - États-Unis
CABINET KESSLER. - France
Inscription - Transmission de propriété n°13070 - Publication au BOPI 1979-010
Dispositifs à commande mécanique pour la manipulation de matériaux, chargeurs et pelles mécaniques pour tracteurs.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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