Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REFERENCE
Numéro de dépôt :
1668151
Date de dépôt :
30/11/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/2000
Présentation de la marque REFERENCE
Déposée le 30 novembre 1990 par INTERNATIONAL DRINKS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1668151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFERENCE est expirée depuis le 30 novembre 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-47