Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES TOURS DE LOUDENNE
INTERNATIONAL DISTILLERS & VINTNERS FRANCE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
97674018
Date de dépôt :
17/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2007

Présentation de la marque LES TOURS DE LOUDENNE

Déposée le 17 avril 1997 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL DISTILLERS & VINTNERS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES TOURS DE LOUDENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL DISTILLERS & VINTNERS FRANCE domicilié(e) 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - Pays-Bas et immatriculée sous le numéro RCS 685 550 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque LES TOURS DE LOUDENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97674018.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES TOURS DE LOUDENNE est expirée depuis le 17 avril 2007.

INTERNATIONAL DISTILLERS & VINTNERS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : REMY-VEYRAND , SEVERONDE , LA COUR PAVILLON , LE POT


INTERNATIONAL DISTILLERS & VINTNERS FRANCE, Société anonyme - 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY - Pays-Bas - SIREN 685550535


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-10

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Vins d'appellation d'origine contrôlée, spiritueux (à l'exception des eaux-de vie), eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée, liqueurs.