Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAVILLON DE LOUDENNE
INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE Une Société anonyme

Numéro de dépôt :
99772284
Date de dépôt :
01/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/02/2009

Présentation de la marque PAVILLON DE LOUDENNE

Déposée le 1 février 1999 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE Une auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PAVILLON DE LOUDENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-11 du 12 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE Une domicilié(e) 71570 La Chapelle de Guinchay - France et immatriculée sous le numéro RCS 685 550 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France.

La marque PAVILLON DE LOUDENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99772284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAVILLON DE LOUDENNE est expirée depuis le 1 février 2009.

INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE Une a également déposé les autres marques suivantes : BELLICARD , LE BON PLAISIR , LE CARVOIS , BUGSY , LE POT DE PIAT , (Marque figurative) , CHANTEROSE , LE PIAT D'OR , CLERIS , PONT DE L'ISLE


INTERNATIONAL DISTILLERS AND VINTNERS FRANCE Une Société anonyme - 71570 La Chapelle de Guinchay - France - SIREN 685550535


GILBEY de HAAS Avocats à la Cour - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11

Vins d'appellation d'origine.