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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FRANCE
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"MINI-LINE"
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

"MINI-LINE"
INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FRANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1250384
Date de dépôt :
25/07/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/2003

Présentation de la marque "MINI-LINE"

Déposée le 25 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "MINI-LINE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FRANCE domicilié(e) 16, Rue des Bains LUXEMBOURG LUXEMBOURG (dossier no 2021304) - XX.

La marque "MINI-LINE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1250384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque "MINI-LINE" est expirée depuis le 25 juillet 2003.


INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FRANCE S.A. - 16, Rue des Bains LUXEMBOURG LUXEMBOURG (dossier no 2021304) - XX


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-13

Renouvellement sans limitation le 12 juillet 1993 n°2021304 - Publication au BOPI 1993-07-12

Inscription le 9 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°67276 - Publication au BOPI 1992-09-09

Inscription - Transmission de propriété n°47053 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°47052 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°5739 - Publication au BOPI

Instrument à contrôle de pression d'un fluide pour fournir et indiquer des pressions de contrôle sélectionnées, unité comprenant une vanne sélectrice automatique et à main avec un indicateur pour fournir et indique des pressions de fluide de contrôle sélectionnées , vérificateurs de pression;instruments indicateurs actionnés par fluide sous pression;unité comprenant une vanne répondant à une pression de fluide et combinée avec des indicateurs pour mesurer les pressions de fluide à l'entrée et à la sortie;indicateurs de liquide à distance, appareils de mesure à distance;pneumatique ensemble d'instruments indicateurs actionnés par pression de fluide; thermomètre à distance et panneaux de contrôle employant un ou plusieurs des instruments mentionnés ci-dessus.