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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE
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NETWORK 90
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETWORK 90
INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE S.A., société luxembourgeoise

Numéro de dépôt :
1633438
Date de dépôt :
17/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/12/2000

Présentation de la marque NETWORK 90

Déposée le 17 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETWORK 90 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE domicilié(e) 16, rue des Bains, LUXEMBOURG, Grand-Duché de Luxembourg LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BONNET-THIRION S.A.R.L - France.

La marque NETWORK 90 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1633438.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETWORK 90 est expirée depuis le 17 décembre 2000.

INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : FLAMON , BAILETRONIC


INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE S.A., société luxembourgeoise - 16, rue des Bains, LUXEMBOURG, Grand-Duché de Luxembourg LUXEMBOURG - Luxembourg


BONNET-THIRION S.A.R.L - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-21

Instrumentation de commande de processus, notamment pour commandes de modulation, commandes séquentielles, acquisition de données, saisie de données, interface d'opérateurs et interface de calculateurs ou ordinateurs avec applications à l'industrie, y compris à la production d'énergie, et aux services