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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE
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BAILETRONIC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BAILETRONIC
INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE S.A.

Numéro de dépôt :
1437675
Date de dépôt :
01/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/07/2005

Présentation de la marque BAILETRONIC

Déposée le 1 juillet 1985 par la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAILETRONIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE domicilié(e) 16 rue des Bains Luxembourg LUXEMBOURG (dossier no 2049370) - XX.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BONNET-THIRION domicilié(e) (dossier no 2049370) - France.

La marque BAILETRONIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1437675.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BAILETRONIC est expirée depuis le 1 juillet 2005.

INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE a également déposé les autres marques suivantes : NETWORK 90 , FLAMON


INTERNATIONAL CONTROL AUTOMATION FINANCE S.A. - 16 rue des Bains Luxembourg LUXEMBOURG (dossier no 2049370) - XX


CABINET BONNET-THIRION - (dossier no 2049370) - France


Renouvellement sans limitation le 30 mai 1995 n°2049370 - Publication au BOPI 1995-05-30

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-17

Inscription le 9 septembre 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°67276 - Publication au BOPI 1992-09-09

Inscription - Transmission de propriété n°47053 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°47052 - Publication au BOPI

Appareils de mesure, de signalisation, de contrôle, d'enregistrement, appareils à calculer ou contrôler et appareils assurant les combinaisons des fonctions de calcul et de contrôle, leurs parties et accessoires.