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Marques déposées par INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED
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SCAFS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCAFS
INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED

Numéro de dépôt :
93450620
Date de dépôt :
14/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2003

Présentation de la marque SCAFS

Déposée le 14 janvier 1993 par INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCAFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-08 du 26 février 1993.

Le déposant est INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED, domicilié(e) ICL House, 1 High Street, Putney, Londres SW15 1SW ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie - France.

La marque SCAFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450620.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCAFS est expirée depuis le 14 janvier 2003.

INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MICRO-LAN , COMPUTER POINT , DECISION SUPPORT ICL , DRS , AVICL , TEAMFLOW , GOLDRUSH , DESKPOWER , ONE PER , MICROLAN


INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED - ICL House, 1 High Street, Putney, Londres SW15 1SW ROYAUME-UNI - Royaume-Uni


Cabinet Beau de Loménie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26

Inscription le 16 juillet 1998 - Changement de dénomination n°258064 - Publication au BOPI 1998-07-16

Inscription le 6 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247583 - Publication au BOPI 1998-01-06

Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08

Ordinateurs; programmes enregistrés d'ordinateur