Déposée le 9 mars 1984 par INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EXECUTIVE ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED, domicilié(e) ICL House, 1 High Street, Putney Londres SW15 1SW ROYAUME-UNI (dossier no 2029774) - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) (dossier no 2029774) - France.
La marque EXECUTIVE ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INTERNATIONAL COMPUTERS LIMITED - ICL House, 1 High Street, Putney Londres SW15 1SW ROYAUME-UNI (dossier no 2029774) - Royaume-Uni
CABINET BEAU DE LOMENIE - (dossier no 2029774) - France
Renouvellement sans limitation le 16 février 1994 n°2029774 - Publication au BOPI 1994-02-16
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-33
Appareils et instruments électroniques de calcul et de traitement de données;appareils et instruments électroniques pour l'affichage et l'enregistrement de données;appareils et instruments digitaux et analogues d'interconnexion et de commutation dans le domaine de la télécommunication;appareils et instruments de traitement de textes;ordinateurs individuels;pièces et accessoires pour les appareils et instruments sus-mentionnés;supports d'enregistrement pour utilisation dans les appareils et instruments sus-mentionnés;programmes informatiques et matériel pour la mise en oeuvre de programmes informatiques pour utilisation dans les appareils et instruments sus-mentionnés; circuits intégrés à semi-conducteurs et plaquettes de circuits imprimés.
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