INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.R.L SOCIETE DE DROIT ROUMAIN
Numéro de dépôt :
3312580
Date de dépôt :
14/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2014
Présentation de la marque COMPTA NETSCAN SYSTEM
Déposée le 14 septembre 2004 par INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.R.L SOCIETE DE DROIT ROUMAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPTA NETSCAN SYSTEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-43 du 22 octobre 2004.
Le déposant est INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.R.L SOCIETE DE DROIT ROUMAIN domicilié(e) SECTOR 1, B-dul MAGETERU, no 9, BLOCEVA, SEARA 1, ETAJ 6 Ap 36 BUCURESTI - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE DENIS BERNIER AVOCAT domicilié(e) 91, RUE LAFAYETTE,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque COMPTA NETSCAN SYSTEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3312580.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTA NETSCAN SYSTEM est expirée depuis le 14 septembre 2014.
INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.R.L SOCIETE DE DROIT ROUMAIN - SECTOR 1, B-dul MAGETERU, no 9, BLOCEVA, SEARA 1, ETAJ 6 Ap 36 BUCURESTI - France
MAITRE DENIS BERNIER AVOCAT - 91, RUE LAFAYETTE,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-07
Publication - Publication le 22 oct. 2004 au BOPI 2004-43
Conception et développement de logiciels. Elaboration (conception), installation, maintenance mise à jour ou location de logiciels. Logiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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